À l’image des appareils réflex, des caméras 360° et des GoPro, les drones deviennent de plus en plus populaires chez les voyageurs. Aujourd’hui il devient même un accessoire relativement accessible par son prix et son pilotage à tel point que n’importe qui peut, en théorie, acheter un drone et l’utiliser au dessus de sites remarquables comme le désert marocain, à Rio de Janeiro ou encore au dessus des paysages enneigés de la Laponie norvégienne. Breveté depuis 2016, je vous propose de voir ensemble les règles à respecter. Attention, cet article n’est rédigé qu’à titre informatif pour tenter de simplifier et vulgariser l’information (à la date du 18 Août 2018), les textes diffusés par la DGAC sont les seuls garants du respect des lois et mis à jour avec la publication des derniers décrets.
Pourquoi autant de lois et de règles ?
L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile. (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire)
C’est une remarque qui revient souvent quand on parle des drones : « C’est toujours pareil, on peut rien faire ». Mais alors pourquoi l’activité est si réglementée ? Je vois 4 raisons majeures :
- Protéger le territoire : même s’ils semblent simples, les drones sont un concentré de technologie peu détectable qui peut fournir des possibilités importante aux esprits malveillants (terrorisme, espionnage, etc).
- Prévenir les accidents : l’espace aérien est lui même organisé de façon à éviter les accidents. Les drones ayant une portée de vol conséquente, il est important de limiter leur rayon d’action pour ne pas percuter d’autres aéronefs.
- Atteinte à la vie privée : à l’arrivée des drones sur le marché public, de nombreuses vidéos de gens prises sur le vifs sans leur consentement ont été recensées.
- Protéger la profession : à l’image de l’arrivée des appareils numériques, tout le monde peut d’un coup se dire télé-pilote et offrir des prestations à prix cassé sans pouvoir garantir de la qualité du service proposé tandis que d’autres se forment à la profession.
Ces règles ne sont pas là pour empêcher la pratique du télé-pilotage mais pour l’organiser et permettre à tous de voler en sécurité. Les accidents ne sont pas rares, et les exemples nombreux : comme en Australie où un drone a percuté un coureur de triathlon, en Italie où un drone s’est écrasé à quelques centimètres d’un skieur pendant une descente olympique ou encore à Nice où un drone s’est écrasé sur la plage.
Drone loisir VS drone professionel
Si on distingue ces deux types de pratique c’est que la réglementation n’est pas la même selon une utilisation privée, de loisir et professionnelle. Alors comment fait-on la différence entre les deux ?
Les deux arrêtés du 17 décembre 2015 distinguent plusieurs régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite.
Dès lors que l’utilisation n’est pas limitée au loisir ou à la compétition, que l’exploitant soit ou non une société et que cette utilisation ait lieu ou non dans le cadre d’une transaction commerciale, on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation. (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire)
Ou plus simplement :
- Utilisation privée (loisir ou compétition) : « Drone loisir »
- Utilisation publique (qu’il y ai monétisation ou non) : « Drone professionnel »
Seul ce critère permet de faire la différence entre les deux pratiques. Contrairement à ce qui est parfois pensé, le type de drone, la taille, le poids ou le lieu ne sont pas des critères de différenciation.
En tant que voyageurs, nous sommes tentés de publier nos photos/vidéos sur les réseaux sociaux.
Si une publication sur un compte privé nous permet de rester dans le cadre d’une utilisation « loisir », la publication sur une page publique ou sur Youtube nous fait basculer dans le cadre d’une activité particulière soit une utilisation « professionnelle » (qu’il y ai monétisation ou non).
Réglementation du drone loisir en France
Si vous décidez d’acheter un drone pour vos souvenirs de voyage ou même que vous êtes déjà équipés mais que vous ne publiez vos contenus uniquement sur vos comptes privés, voici la réglementation qui s’applique.
Les règles d’usage du drone loisir
Pour simplifier la lecture des règles, la DGAC a édité une brochure des règles d’usage d’un drone de loisir.
Carte interactive des restrictions pour les drones de loisir
Avant un vol, qu’il soit professionnel ou de loisir, il est important de consulter les cartes pour s’assurer de l’autorisation de vol et de sa hauteur dans un lieu. Geoportail propose une carte interactive pour les drone de loisir.
Réglementation du drone professionnel en France
Dès lors que l’utilisation n’est pas limitée au loisir ou à la compétition, que l’exploitant soit ou non une société et que cette utilisation ait lieu ou non dans le cadre d’une transaction commerciale, on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.
Donc si à l’inverse, vous êtes amenés à publier votre contenu sur une page publique, une chaine youtube ou à monétiser votre travail, voici la réglementation en vigueur
Pré-requis pour le drone professionnel
Le drone : il doit faire l’objet un Certificat mines (ou attestation de conception type) et d’une Attestation de conformité au type. Dans le cadre d’un achat de drone chez un constructeur (comme DJI, Parrot, etc) ou un revendeur, le télé-pilote n’a pas à gérer ces procédures, c’est au constructeur de s’en charger.
Le télé-pilote : il doit avoir réussi l’examen théorique de télé-pilote) [depuis le 1er juillet 2018], posséder une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence) qui ne peut uniquement être délivrée par un organisme de formation homologué par la DGAC (les auto-certifications ne sont plus acceptées) et une Responsabilité Civile professionnelle.
Le but de cet article n’est pas de rentrer dans les détails de la réglementation professionnelle donc nous ne parlerons pas ici des différents scénarios de vols, des déclarations à faire. Ces documents sont consultables sur les sites de la DGAC et du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et les informations sont données en formation.
Risques et sanctions
Pour le télé-pilote
Utilisation d’un drone dans des conditions non conformes aux règles : 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article L. 6232-4 du code des transports).
Survoler une zone interdite …
– Par maladresse ou négligence : 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
– Volontairement : étendu à 45 000 € d’amende (article L. 6232-12 du code des transports).
En cas de mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal) : la confiscation du drone peut être prononcée (article L. 6232-13 du code des transports).
Porter atteinte volontairement à la vie privée d’autrui : 1 an emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Pour le client
Si le télé-pilote est en règle, le client ne pourra être inquiété, la pleine responsabilité revient au télé-pilote en cas d’accident
Si le télé-pilote n’est pas en règle, la responsabilité du client (donneur d’ordre privé ou public) pourra être engagée ! C’est à lui de s’assurer de la légalité du cadre d’exercice de son prestataire. Comme le rappelle Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris spécialiste du droit des robots et des drones, s’il fait travailler une société non autorisée pour le travail aérien avec des drones, en cas d’accident, sa responsabilité pourra être recherchée pour négligence.
S’il n’y a pas d’accident, le client ne pourra pas agir si les autorités demandent la suppression des contenus (photos et vidéos) publiés illégalement et pourrait être poursuivi pour travail dissimulé.
Aperçu de la réglementation Drone à l’étranger
[Source : www.format-drone.com, l’organisme dans lequel j’ai passé ma formation]Je vous propose 2 cartes pour avoir un aperçu de la réglementation en vigueur dans différents pays du Monde. Le contenu qu’elles proposent n’est donné qu’à titre informatif peut ne pas être à jour au moment de la consultation. Il convient de se renseigner auprès des organismes officiels compétents (ambassades, ministères, équivalent DGAC, etc).
Drone Laws For Every Country In The World (Recreational Use Only)
Légende
- Vert : L’usage de drone est généralement autorisé
- Jaune : L’usage de drone est limité ou peut nécessiter des autorisations
- Rouge : L’usage ou l’import de drone est interdit ou très réglementé
- Gris : Pas de données concernant la législation pour les drones
Global Drone Regulations Database
Drone et éthique, peut-on voler partout, tout le temps ?
Au delà de la réglementation en vigueur, se pose la question de l’éthique du télé-pilote et ce qu’on soit dans un cadre professionnel ou strictement de loisir.
Perturbation de la faune
La plupart des réserves naturelles sont interdites de survol mais cela ne signifie pas que nous devons nous sentir libre de voler en totale liberté à l’extérieur de ces zones. Certaines zones humides non réglementées sont par exemple des lieux de vie important pour de nombreux oiseaux qui se sentent généralement menacés par l’apparition d’un drone. À terme, comme toute perturbation, ce genre de comportement peut engendrer la migration et le départ d’espèces, perturbant complètement l’équilibre de la région.
Tranquillité des locaux et des voyageurs
Les animaux ne sont pas les seuls à pouvoir se sentir perturbés ! Les drones sont aujourd’hui encore trop bruyants et imposants pour pouvoir être utilisés de façon discrète. Je pense qu’il est important de garder en tête que notre activité peut être source d’un réel dérangement dans un lieu paisible et relaxant par exemple.
Intimité des lieux de culte et sacrés
Ce n’est pas tant le vol d’un drone qui peut être problématique pour les lieux de culte (quoique nous pouvons imaginer que les personnes se recueillant préfèrent être tranquilles) mais la capture d’images qui peut être vécue, dans certaines croyances, comme la capture de l’âme du lieu voire de la personne. Le survol de ce genre de lieu est vivement déconseillé sans en avoir discuté au préalable avec les personnes qui en sont responsables.
Drone-tourisme de masse
Le drone se démocratisant extrêmement vite, il est du coup un levier de business important, ce qu’ont compris certains acteurs de voyage qui n’hésitent pas à proposer des « séjours drone », bafouant bien sûr les règles locales et envahissant des lieux célèbres avec leurs drones.
Certains de ces lieux sont d’ailleurs déjà menacés par la forte présence de télé-pilotes souhaitant capturer l’image de l’année …
Foire aux questions
N’hésitez pas à participer à cette faq en posant vos questions en commentaire, je les ajouterai à la liste et y répondrai.
Bien sûr, tout comme une assurance de voiture étrangère ne dispense pas de passer le permis B !
La réglementation est de la responsabilité de la compagnie aérienne. Cependant, en raison de l’instabilité des composants chimiques de batteries Lipo (utilisées dans les drones), les batteries AU MOINS doivent-être avec vous en cabine. Je vous conseille d’ailleurs l’achat de petite sacoches anti-feu)
Si utilisation abusive : le télépilote
Si dommages : Les dommages occasionnés par le prestataire engagent donc sa responsabilité à l’égard de son client sur le fondement de l’article 1147 du Code Civil, et à l’égard des tiers sur celui des article 1384, al.1 du même code, en qualité de gardien de son appareil, que sur celui des articles 1382 et 1383, pour faute.
Si le télépilote n’est pas en règle, la responsabilité du donneur d’ordre peut être recherchée
Uniquement les organismes de formation habilités par la DGAC. Les programmes doivent répondre à des exigences précises mais ça n’empêche pas les organismes de proposer des qualités de services qui diffèrent parfois beaucoup, tout comme les tarifs.
Non, seul le vol en vue directe est autorisé. Des lunettes d’immersion peuvent être utilisée pour une tierce personne mais le responsable et le télépilote breveté (si non vol de loisir) doit être celui qui a la télécommande et qui voit le drone en vue directe.
S’il est à l’arrêt (ancre sortie pour un bateau) , OUI
S’il est mobile, NON !
La responsabilité du pilote est engagée en cas de dommages causés aux personnes et aux biens. Il vaut donc mieux vérifier que son assurance multirisque couvre l’aéromodélisme, et dans quelles conditions. Mais la pratique LOISIR, n’exige pas la souscription d’une assurance drone à proprement dite.
Non ! Le maire d’une commune n’a strictement aucun pouvoir pour autoriser le vol d’un multirotor sur sa commune. Seul le préfet est compétent pour cela. En revanche le maire et ses adjoints sont des officiers de police judiciaire, ils ont à ce titre le pouvoir de faire cesser un vol s’ils estiment qu’il constitue un danger pour les personnes ou les biens.
Un donneur d’ordre, qu’il soit privé ou public, doit s’assurer de la légalité du cadre d’exercice de son prestataire. S’il fait travailler une société non autorisée pour le travail aérien avec des aéronefs télépilotés (drones), en cas d’accident, sa responsabilité pourra être recherchée pour négligence. Si, fort heureusement il n’y a pas d’accident, cette mission pourrait être apparenté à du travail dissimulé et le client ne pourra agir contre la suppression des contenus par les autorités.
Dès lors que l’utilisation n’est pas limitée au loisir (= utilisation privée) ou à la compétition, que l’exploitant soit ou non une société et que cette utilisation ait lieu ou non dans le cadre d’une transaction commerciale, on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.
Pour ces activités particulières, le télépilote doit avoir réussi l’examen théorique de télé-pilote), posséder une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence) qui peut-être délivrée par un organisme de formation homologué par la DGAC et une Responsabilité Civile professionnelle.
Comme expliqué, il existe de tout à tous les prix ! Un des premiers critères à prendre en compte est la durée de la formation. Étant passé par cette étape, je peux assurer qu’un organisme qui propose de former avec moins d’une semaine de pratique c’est très très léger ! Je l’ai fait en 10 jours, ce qui était parfait pour vraiment maitriser le drone dans toutes les conditions, les procédures d’urgence, le vol sans GPS, etc.
Il ne faut pas hésiter à demander plusieurs devis en demandant de joindre les programmes de formation. La présence de certains items comme le vol sans GPS, les procédures d’urgence, le pilotage dans toutes les positions (face, 45°, 90°, 180°), les trajectoires, la formation en petit groupe (max 2-3 par instructeur) etc sont de bons indicateurs.
À titre d’information, j’ai effectué ma formation chez Format Drone (Montpellier), 10 jours de pratique à 3000€ env. (en 2016).
Le drone est un outil exceptionnel qui nous permet de ramener de magnifiques souvenirs de vacances ou même de promouvoir une destination touristique en offrant un nouvel angle de vue. Mais c’est aussi une activité en plein essor qui nécessite d’être régulée, ne serait-ce que par sécurité. C’est aussi à nous, télé pilotes (loisirs et professionnels) d’être vigilants à ne pas empiéter sur l’espace de vie de chacun (personnes et animaux) dans le cadre de notre activité.
